Apanages

Apanages. — On appelait ainsi les domaines que les rois donnaient à leurs fils puînés. Selon Mézeray (Mémoires historiques et critiques), le mot apanage ou apennage vient d'apenner, donner des ailes ; les enfants paraissaient alors saillir du nid, comme dit Comines en parlant de Charles viii. D'autres font dériver le mot apanage du latin barbare apanare, donner du pain (panem ac cibum porrigere). À partir du xie siècle, le système des apanages fut appliqué à la maison royale. On a voulu distinguer plusieurs âges dans l'histoire des apanages. Dans la première époque, de 987 à 1180, les apanages auraient passé aux collatéraux ainsi qu'aux filles ; dans la seconde, de 1180 à 1285, les collatéraux auraient été exclus de la succession des apanages, mais le droit d'en hériter aurait été conservé aux filles. Enfin, de 1285 à 1789, les filles auraient perdu le droit de succéder aux apanages. Cette classification commode et facilement adoptée par les jurisconsultes est en contradiction avec les documents historiques. Saint Louis, en donnant le comté de Clermont en apanage à son sixième fils avait déjà exclu les femmes de la succession ; et cependant on trouve, au xvie siècle, des princesses apanagées. Il faut reconnaître que la législation sur cette matière ne s'est formée que successivement, et a été très-irrégulière jusqu'à l'ordonnance de 1566.

Au xie siècle le fils puîné du roi Robert obtint le duché de Bourgogne ; en 1137, Louis le Gros donna à son fils Robert le comté de Dreux. Les apanages se multiplièrent au xiiie siècle ; Charles, frère de saint Louis, eut l'Anjou, le Maine et la Touraine ; Robert, autre frère de saint Louis, obtint l'Artois, etc. Le sixième fils de saint Louis, Robert, reçut le comté de Clermont, et acquit bientôt par mariage le duché de Bourbon. C'est la tige de la maison de Bourbon qui monta sur le trône de France avec Henri iv. Au xive siècle, on trouve de nombreuses créations d'apanages. Le Dauphiné, réuni à la couronne en 1349, fut l'apanage des fils aînés des rois de France. Jean donna à son fils Philippe le Hardi le duché de Bourgogne, qui était devenu vacant en 1362 par la mort de Philippe de Rouvre, dernier descendant du fils du roi Robert, investi de ce duché. Le nouveau duché devint très puissant sous les quatre ducs de la maison de Valois, Philippe le Hardi, Jean sans Terre, Philippe le Bon et Charles le Téméraire. Louis, frère de Charles v, obtint en apanage l'Anjou et le Maine, et fut le fondateur de la seconde maison d'Anjou. Charles v s'inquiéta des progrès de cette féodalité apanagée. Des lettres patentes de ce prince, du mois d'octobre 1374, ordonnent que son second fils Louis et les autres fils qui lui pourront naître, auront chacun en apanage douze mille livres tournois de revenu et quarante mille livres en argent ; mais elles suppriment les apanages en terres. Cette sage disposition ne fut pas observée, et, sous Charles vi, le duché d'Orléans fut donné en apanage à Louis, second fils de Charles v. Il se forma ainsi une nouvelle féodalité composée de quelques grandes maisons qui troubla la France au xve siècle. Louis xi lutta contre la féodalité apanagée et fut d'abord vaincu dans la guerre du bien public (1465) ; on lui arracha même la création d'un nouvel apanage composé de la Normandie pour son frère Charles. Mais il parvint bientôt à reconquérir ce duché, et il fit déclarer par les états réunis à Tours, que la Normandie ne pourrait plus être séparée du domaine de la couronne. La maison de Bourgogne fut affaiblie par les confiscations qui suivirent la mort de Charles le Téméraire (1477), et bientôt après la maison d'Anjou s'éteignit, laissant ses domaines à la couronne.

Malgré les guerres civiles excitées par la féodalité apanagée, on ne peut méconnaître que les apanages avaient eu d'heureux résultats ; ils avaient étendu sur la France l'autorité des princes de la maison royale et avaient ainsi accoutumé les provinces à accepter plus docilement la domination capétienne. Enfin, ces princes apanages assurèrent la perpétuité de la maison capétienne, et lui fournirent successivement les branches de Valois, Valois-Orléans, Valois-Angoulême, Bourbon, Bourbon-Orléans. On a comparé avec raison la dynastie capétienne à un arbre vigoureux dont les rameaux couvraient la France entière. Les femmes obtinrent quelquefois des apanages, même au xvie siècle ; ainsi le Berry rut donné en apanage à Marguerite, fille de Henri ii (De Thou, livre xxii).

Une ordonnance sur le domaine, rendue par Charles ix ou plutôt par L'Hôpital, en 1566, régla les conditions des apanages. Ils ne pouvaient passer aux femmes et faisaient retour à la couronne en cas d'extinction de la ligne masculine. « Ainsi l'apanage, dit Ferrière, ne donne pas une vraie propriété et ne doit être regardé que comme un usufruit, puisque la propriété en demeure à la couronne. » Les apanages revenaient au domaine par mort du prince apanagiste sans postérité masculine, par l'avènement du prince à la couronne, enfin par confiscation pour forfaiture. Les apanages furent toujours en usage dans l'ancienne monarchie ; on peut citer les apanages constitués, en 1626, en faveur de Gaston duc d'Orléans, et, en 1661, en faveur de Philippe duc d'Orléans, frère de Louis xiv. Ce dernier apanage se composait des duchés d'Orléans, de Valois et de Chartres. En 1771, Louis-Stanislas-Xavier, plus tard Louis xviii, obtint le comté de Provence, et, en 1773. le comté d'Artois fut donné au second frère de Louis xvi, qui fut plus tard Charles x. L'Assemblée constituante conserva les apanages par les lois des 13 août, 21 septembre et 1er décembre 1790 et du 6 avril 1791 ; mais en les changeant en rentes apanagères, qui devaient être fixées par la législature en activité. La constitution de 1791 confirma cette disposition. Les apanages disparurent momentanément avec la monarchie, furent rétablis par un sénatus-consulte de l'Empire (30 janvier 1810) et confirmés par la Restauration, au moins pour la maison d'Orléans. La loi du 2 mars 1832 a fait rentrer l'apanage de la maison d'Orléans dans le domaine de la couronne. Aucun apanage n'a été constitué depuis cette époque. Voy. sur les Apanages, Pasquier, Recherches de la France, livre ii, et Mignet, Formation territoriale de la France.

Apanage, subst. masc., ou, comme on disait autrefois Appenage, terres que les souverains donnent à leurs puînés pour leur partage, lesquelles sont réversibles à la couronne, faute d'enfants mâles dans la branche à laquelle ces terres ont été données. Du Cange dit que dans la basse latinité on disait apanere, apanamentum et apanagium, pour désigner une pension ou un revenu annuel qu'on donnait aux cadets, au lieu de la part qu'ils devraient avoir dans une seigneurie qui ne doit point, suivant les lois et coutumes, se partager, mais rester indivise à l'aîné. Hoffman et Monet dérivent ce mot du celtique ou allemand, et disent qu'il signifie exclure et forclore de quelque droit ; ce qui arrive à ceux qui ont des Apanages, puisqu'ils sont exclus de la succession paternelle. Antoine Loysel, cité par Ménage, croit que le mot Apanager voulait dire autrefois donner des pennes ou plumes, et des moyens aux jeunes seigneurs qu'on chassait de la maison de leurs pères pour aller chercher fortune ailleurs, soit par la guerre, soit par le mariage.

Nicod et Ménage dérivent ce mot du latin panis, pain, qui souvent comprend aussi tout l'accessoire de la subsistance.

Quelques-uns pensent que les Apanages, dans leur première institution, ont été seulement des pensions ou des payements annuels d'une certaine somme d'argent.

Les puînés d'Angleterre n'ont point d'Apanage déterminé comme en France, mais seulement ce qu'il plaît au roi de leur donner.

En France même, sous les rois de la première et ceux de la seconde race, le droit de primogéniture ou d'aînesse, et celui d'Apanage étaient inconnus ; les domaines étaient à peu près également partagés entre tous les enfants.

Mais comme il en naissait de grands inconvénients, on jugea dans la suite qu'il valait mieux donner aux cadets ou puînés des comtés, des duchés ou d'autres départements, à condition de foi et hommage et de réversion à la couronne, à défaut d'héritiers mâles, comme il est arrivé à la première et à la seconde branche des ducs de Bourgogne. À présent même les princes apanagistes n'ont plus leurs Apanages en souveraineté : ils n'en ont que la jouissance utile et le revenu. Le duché d'Orléans est l'Apanage ordinaire des seconds fils de France, à moins qu'il ne soit déjà possédé, comme il l'est actuellement, par un ancien apanagiste.

On ne laisse pas d'appeler aussi improprement Apanage le domaine même de l'héritier présomptif de la couronne, tel qu'est en France le Dauphiné, en Angleterre la principauté de Galles, en Espagne celle des Asturies, en Portugal celle du Brésil, etc.

On appelle aussi Apanage, en quelques coutumes, la portion qui est donnée à un des enfants, pour lui tenir lieu de tout ce qu'il pourrait prétendre à la succession.

Paul-Émile a remarqué que les Apanages sont une invention que les rois ont rapportée des voyages d'outre-mer.

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