Charte

Charte. — Ce mot, qu'on écrivait autrefois chartre, désigne un ancien titre. On dressait des chartes de vente, d'hommage, de fidélité, de donation, de confirmation, etc. Une des chartes les plus célèbres est celle qu'on désigne sous le nom de Charte normande ou Charte aux Normands. Elle contient les privilèges accordés aux Normands par le roi Louis x, en 1314 et 1315. Le Trésor des Chartes de France forme une partie importante des archives nationales (voy. Archives). Chaque seigneur, chaque abbaye, chaque ville avait son chartrier où se conservaient les titres de propriété et les privilèges accordés par les rois ou seigneurs féodaux.

CHARTE, subst. fém., du latin carta ou charta, qui, dans le sens littéral, signifie le papier ou parchemin, et dans le sens figuré se prend pour ce qui est écrit sur le papier ou parchemin, en matière d'histoire et de jurisprudence, se prend aussi pour lettres ou ancien titre et enseignement. Le terme de Charte est employé, dans ce sens, dans les coutumes de Meaux, art. 176 ; Vitry, art. 119 ; Nivernais, tit. 1, art. 7 ; en l'ancienne coutume d'Auxerre, art. 76 ; Hainaut, ch. II, XXXIV et dern. ; Normandie ancienne, ch. VI, X, XV, XVIII, LIII, LXXXIX et CIX. Mais on dit communément Chartre, qui n'est cependant venu que par corruption de Charte. Sous les deux premières races de nos rois, et au commencement de la troisième, on appelait Chartes ou Chartres la plupart des titres, et principalement les coutumes, privilèges et concessions, et autres actes innommés. Blanchard, en son recueil chronologique, indique plusieurs Chartres depuis Hugues Capet jusqu'en 1232 ; et la dernière Charte dont du Billet fait mention est du roi Jean, pour le sieur de Baigneux, du 23 décembre 1354, part. 1, p. 87. Depuis ce temps on ne s'est plus servi du mot de Charte ou Chartre pris dans ce sens, que pour désigner les anciens titres antérieurs à peu près à l'époque dont on vient de parler, c'est-à-dire au milieu du quatorzième siècle. On se sert encore de ce terme dans les chancelleries, pour désigner certaines lettres qui s'y expédient. Mais alors on dit Chartres et non pas Chartes.

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