Constitution de dot

CONSTITUTION DE DOT, terme de généalogie, est un acte ou une clause d'un acte, qui établit ce que les futurs époux apportent en dot. La dot peut être constituée, c'est-à-dire promise par les père et mère ou autres parents, ou même par un étranger ; les futurs conjoints peuvent aussi eux-mêmes se constituer en dot leurs biens, ou une partie seulement. Dans les pays coutumiers où il n'y avait point de paraphernaux, tout ce qu'une femme apportait en mariage formait sa dot ; mais dans les pays de droit, il n'y avait de biens dotaux que ceux qui étaient constitués nommément en dot ; les autres étaient nommés paraphernaux.

Plan du site | Mises à jour | RSS | Presse | Liens
Partenariats | Webmestres | Infos légales | Contact
Copyright © Au Blason des Armoiries – Tous droits réservés – 2005-2008

Partenariats : Agir XIX - Annuaire de généalogie - Annuaire des artisans d'art
Armorial Général - Ascendance et généalogie - Charles de Flahaut - Château de Moyen
Historia Nostra - Le Passé Présent - Rois et Présidents

Devenir partenaire ?