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DÉCLARATION de Charles ii, comte de Provence, de l'année 1290.
Les nobles d'ancienne race, ou les citoyens qui avaient obtenu l'ordre de chevalerie, avec la permission, ou de la main de Raymond Béranger, ou de Charles ier, sont seuls exempts des charges publiques.
Hôtel de Ville d'Aix, Reg. cat. fol. 19, v°.
Histoire de Provence,
par M. l'abbé Papon, édition de Paris, 1784, tom. III, p. 423.
DÉCLARATION de Charles ii, roi de Naples, et comte de Provence, 24 janvier 1294.
(9) Ce prince, s'attribuant à lui seul et à ses successeurs le droit de conférer la noblesse, défend de donner aux roturiers l'ordre de chevalerie sans sa permission.
Ibid, tom. III, p. 423.
d'après l' Abrégé chronologique d'édits concernant la noblesse, etc.
par Nicolas-Louis-Hyacinthe Chérin, Paris 1788.
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