Charles vi le Fol, Philippe de Valois & Jean de Berry

Lettres de Charles vi, 1380.

Ce monarque donne au duc de Berry, son frère et son lieutenant dans le Languedoc et autres pays, le pouvoir d'accorder des lettres d'anoblissement, et de faire payer finance aux anoblis.
Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome VI, p. 127.

Lettres de Charles vi, février 1380.
Le privilège de noblesse accordé aux maire et échevins de la Rochelle leur est confirmé.
Traité de la noblesse, par Laroque, édit. de Rouen, 1734, p. 122.

Lettres de Charles vi, 1381.
Dans le Briançonnais, les officiers Delphinaux (26) et les nobles ne pourront prendre à ferme les biens appartenant à l'Église, sous peine de 50 marcs d'argent fin. Les baux faits avant la date de ces lettres seront néanmoins exécutés.
Ordonnances des rois de France de la troisième race, tom. VII, p. 731.

Lettres de Charles vi, 1382.
Aucunes fermes des aides ne seront baillées ni délivrées à aucuns gens nobles, ni à autres qui soient tenus et obligés au roi.
Ibid., p. 748.

Lettres de Charles vi, 1383.
Sa Majesté ayant ordonné et fait publier que tous nobles, anoblis et tenant fiefs vinssent, sur de grandes peines, servir dans ses guerres, montés et armés, les gens des comptes à Paris et les clercs d'en bas de ladite chambre en sont exemptés, sans être obligés de payer aucune finance à ce sujet, par rapport aux fiefs qu'ils possèdent.
Ibid., p. 26.

Lettres de Charles vi, 1385.
Sa Majesté ordonne la levée d'un impôt sur toutes sortes de personnes, excepté clercs, bénéficiers et nobles qui ont accoutumé de s'armer et qui de jour en jour s'arment.
Ibid., p. 759.

Ordonnance de Charles vi, 11 février 1385.
(27) Les non nobles qui, sans le consentement du roi, auront depuis quarante ans acquis des fiefs, arrière-fiefs dans la censive de Sa Majesté, seront tenus de les mettre hors de leurs mains sans fraude, sinon le roi s'en emparera.
Armorial de France, registre premier, seconde partie, p. 658.

Lettres de Charles VI, 1388.
Les généraux des aides veilleront à ce qu'aucuns nobles, officiers royaux, ni officiers des seigneurs ne prennent et ne fassent prendre par leurs gens, officiers, serviteurs ou autres, aucunes des fermes des aides.
Ordonnances des rois de France de la troisième race, tom. VII, p. 248.

Lettres de Philippe de Valois, 1388.
Ce prince donne au comte de Valentinois et de Diois, qu'il avait fait son lieutenant dans le Languedoc, le pouvoir d'accorder des lettres d'anoblissement.
Ibid., p. 195.

Charte de Charles vi, 5 août 1390.
Ce prince confirme le privilège de noblesse accordé aux parisiens par Charles v, le 9 août 1371, et leur permet en outre de se parer d'habillements appartenant à l'état de la chevalerie, comme nobles d'origine, et de faire porter des brides d'or à leurs chevaux.
Traité de la noblesse, par Laroque, édition de Rouen, 1734, p. 122.

Lettres de Charles vi, 1393.
Aucuns nobles ou officiers ne seront reçus à (28) mettre à prix aucunes des fermes des aides, ni à les enchérir, si ce n'est après un très long délai.
Ordonnances des rois de France de la troisième race, tom. VII, p. 583.

Lettres de Charles vi, 1400.
Parmi ceux qu'on élira pour remplir les places des officiers du parlement qui vaqueront, il y sera pris et mis de nobles personnes qui seront à ce suffisantes.
Ibid., tom. VIII, p. 416.

Lettres de Charles vi, du 10 septembre 1409.
Les privilèges accordés aux prévôts des marchands, échevins de Paris, leur sont confirmés.
Ces lettres sont énoncées dans les lettres-patentes du mois de mars 1669, rapportées ci-après.

Lettres de Charles vi, 1410.
Les sergents d'armes qui ne sont pas nobles, sont anoblis lorsqu'ils sont créés, sans être tenus de prendre des lettres d'anoblissement.
Ordonnances des rois de France de la troisième race, tom. IX, p. 541.

Lettres de Jean, fils de France, duc de Berry et comte de Poitou, 6 juillet 1414.
L'hôtel de ville de Niort jouissait, non seulement du privilège de noblesse, mais ses (29) habitants avaient aussi l'exemption du ban et arrière-ban.
Traité de la noblesse, par Laroque, édition de Rouen, 1734, p. 125.

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