Lettres d'honneur et de vétérance

LETTRES D'HONNEUR ET DE VÉTÉRANCE. Par édit du roi, du mois d'août 1669, les cours et compagnies supérieures du royaume ne pourront donner entrée et séance, ni voix délibérative, aux officiers qui se seront démis de leurs charges après avoir servi vingt ans, ni les faire jouir des privilèges et droits dont jouissent les vétérans, sous quelques titres et qualités que ce puisse être, sans qu' il leur soit apparu des Lettres à cet effet, à peine de nullité, et seront les officiers qui auront été reçus vétérans ou honoraires, sans ces dites Lettres, tenus de se retirer dans six mois par devers Sa Majesté, pour leur être pourvu autrement, et à faute d'en rapporter dans ledit temps, et icelui passé, seront et demeureront lesdits officiers vétérans, privés de l'entrée des compagnies et déchus des privilèges attachés auxdites charges.

Sa Majesté maintenant ses conseillers-secrétaires du roi, dans les immunités qui leur appartenaient, même dans les privilèges de noblesse à eux accordés par les Lettres et chartes des rois Louis XI, Charles VIII et Henri II, des mois de novembre 1482, février 1484, et septembre 1549, à condition que les pourvus des offices de secrétaires du roi, qui s'en démettraient ou qui décéderaient avant vingt années de service actuel, et qui n'auraient pas, après lesdites vingt années de service, obtenu des Lettres de vétéran, seraient et demeureraient privés, ensemble leurs veuves et enfants, du privilège de noblesse, et sans que les particuliers qui avaient obtenu des Lettres de conseillers-secrétaires, vétérans et honoraires, sans avoir servi vingt ans en ladite qualité de conseillers- secrétaires dans les chancelleries, pussent prendre ladite qualité de conseillers-secrétaires, vétérans et honoraires, ni jouir du privilège de noblesse, ni autres droits et prérogatives appartenants auxdits conseillers-secrétaires, vétérans, nonobstant lesdites Lettres, que Sa Majesté révoque, et déclare nulles et de nul effet.

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