Lettres de cachet

LETTRES DE CACHET, appelées aussi autrefois Lettres closes, Lettres du petit cachet, ou du petit signet du roi, étaient des Lettres émanées du souverain, signées de lui et contresignées d'un secrétaire d'état, écrites sur un simple papier, et pliées de manière qu'on ne pouvait les lire sans rompre le cachet dont elles étaient fermées, à la différence des Lettres patentes, qui étaient toutes ouvertes, n'ayant qu'un seul repli au-dessous de l'écriture, qui n'empêchait point de lire ce qu'elles contenaient.

On n'appelait pas Lettres de cachet, toutes les Lettres missives que le prince écrivait selon les occasions, mais seulement celles qui contenaient quelque ordre, commandement ou avis de la part du prince.

L'objet de ces Lettres de cachet était souvent d'envoyer quelqu'un en exil, ou pour le faire enlever et constituer prisonnier, ou pour enjoindre à certains corps politiques de s'assembler et de faire quelque chose ; ou, au contraire, pour leur enjoindre de délibérer sur certaines matières. Ces sortes de Lettres avaient aussi souvent pour objet, l'ordre qui devait être gardé dans certaines cérémonies, comme pour le te deum, processions solennelles, etc.

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