Lettres de déclaration

LETTRES DE DÉCLARATION, ou en forme de Déclaration, étaient des Lettres patentes du grand sceau, signées en commandement, par lesquelles le roi expliquait ses intentions sur l'interprétation de quelque ordonnance ou édit.

On appelait aussi Lettres de déclaration, celles que le roi donnait à des régnicoles, qui, ayant été longtemps absents, étaient réputés avoir abdiqué leur patrie, et néanmoins étaient revenus en France ; ils n'avaient pas besoin de Lettres de naturalité, parce qu'ils n'étaient pas étrangers ; mais il leur fallait des Lettres de déclaration pour purger le vice de leur longue absence. On appelait de même Lettres de déclaration, celles par lesquelles quelqu'un qui était déjà noble était déclaré tel par le roi, pour prévenir les difficultés qu'on aurait pu lui faire. C'étaient proprement dit des Lettres de confirmation de noblesse .  

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