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LETTRES PATENTES DE COLLATION DE TITRES. Elles sont accordées par Sa Majesté par la présentation de la commission du sceau ; les droits qui sont perçues en conséquence, sont :
Pour titre de marquis et de
comte : 6000 fr. et 150 fr. pour le référendaire.
Pour celui de
vicomte : 400 fr. et 150 fr. Id.
Pour celui de
baron : 3000 fr. et 150 fr. Id.
Pour le titre de chevalier, accordé aux membres de la légion d'honneur, et qui n'est transmissible héréditairement qu'à la troisième génération : 60 fr. et 50 fr. Id.
Le budjet de l'année 1816 porte quelqu'augmentation à ces prix.
Les Lettres patentes de renouvellement de titre de comte, coûtent 100 fr., et 25 fr. pour le référendaire; de baron 50 fr., et 20 fr. pour le référendaire ; celles de chevalier 15 fr., et 15 fr. pour le référendaire.
d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816
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