Possession centenaire

POSSESSION CENTENAIRE. La déclaration du roi du 22 juin 1664, porte que ceux qui justifieront par titres authentiques la Possession de noblesse depuis l'année 1550, seront maintenus ; et que ceux qui ne produiront des titres et contracts que depuis et au-dessous de 1560, seront déclarés roturiers et condamnés comme usurpateurs de noblesse. Mais un arrêt du conseil d'état du 19 mars 1667 dit que ceux qui soutiendront être nobles, et qui auront pris la qualité de chevalier ou d'écuyer depuis l'année 1560 jusqu'à 1567, et qui prouveront leur descendance et filiation, avec possession de fiefs, emplois et services de leurs auteurs, par des actes patents et authentiques, sans être tombés dans aucune dérogeance, seront maintenus dans les honneurs, droits et privilèges de la noblesse ; que cependant s'il apparaissait que les auteurs de ceux qui ont pris la qualité de noble et d'écuyer, depuis l'an 1560, fussent roturiers avant ladite année 1560, la noblesse ne leur serait point reconnue, et ils tomberaient eux-mêmes dans la roture, et seraient condamnés comme faux nobles ; cet arrêt fut confirmé le 8 décembre 1699, et le 16 janvier 1714. Ce dernier arrêt porte que tous ceux qui se prétendront nobles ne seront tenus de prouver leur possession de noblesse que pendant cent années complètes, à compter du 30 janvier 1614 pourvu, dit la déclaration du 7 octobre 1717, que cette Possession de noblesse ait été paisible et non discutée avant l'édit du 16 janvier 1714. On prétend que par cette admission de la preuve centenaire, beaucoup de familles de roturiers sont passées dans l'ordre de la noblesse.

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