Retrait féodal

RETRAIT FÉODAL, subst. masc. C'était le droit que la coutume donnait aux seigneurs de retirer et retenir par puissance de fief, le fief mouvant de lui lorsqu'il avait été vendu par son vassal, en remboursant à l'acquéreur le prix de son acquisition et les loyaux coûts.

Ce droit fut introduit lorsque les fiefs commencèrent à devenir héréditaires, et qu'il fut permis au vassal d'en disposer par aliénation, sans le consentement du seigneur et sans peine de commise. Il en est parlé dans les assises de Jérusalem, qui sont les lois que les Français donnèrent aux peuples de Syrie et de Jérusalem, l'an 1099 ; ainsi cet usage était déjà le plus ancien en France. Il en est aussi fait mention dans la charte de Thibaut, comte de Champagne, de l'an 1198, et dans les établissements de saint Louis, en 1270, et autres lois postérieures.

Il avait lieu dans tout le royaume, tant en pays de droit écrit, que dans les pays de droit coutumier ; la coutume de la Salle, bailliage et châtellenie de Lille en Flandre, était la seule qui la rejetait.

L'objet de Retrait féodal était de donner au seigneur la faculté de réunir le fief errant au fief dominant, de profiter du bon marché de la vente, et empêcher que le fief ne soit vendu à vil prix en fraude du seigneur ; enfin que le seigneur ne soit point exposé à avoir malgré lui un vassal qui ne lui conviendrait pas.

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