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Accensement. — Même signification que sous-inféodation.
d'après le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France
Adolphe Chéruel — Paris, 1855
ACENSEMENT,
subst. masc. Sous-inféodation,
contrat par lequel on prend un héritage à cens ou rente foncière. d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816
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