Amende

Amende. — Les lois des Francs et des autres barbares fixaient les amendes qui devaient être payées pour chaque crime : on les appelait fredum et wehrgeld (voy. ces mots). Les coutumes du moyen âge conservèrent l'usage des amendes. On voit, en effet, dans l'ancien coutumier de Normandie, que des amendes étaient imposées en punition de coups donnés. Le juge qui avait mal jugé était passible d'une amende ; elle était de soixante sous pour le juge qui n'avait que la basse justice, et de soixante livres pour celui qui avait la haute justice (Grand Coutumier de France, t. iv, p. 528). L'ordonnance de Roussillon confirmant un ancien usage, prescrivit de faire payer l'amende au seigneur, lorsqu'on réformait la sentence du juge. Les amendes des femmes n'étaient que la moitié de celles des hommes pour les mêmes délits (Bouteiller, Somme rurale, livre ii, titre xl). Les amendes étaient quelquefois si fortes qu'elles équivalaient à des confiscations. Brantôme parlant, dans ses Dames illustres, de Claude de France, duchesse de Lorraine, qui était venue à la cour de France, dit que le roi son frère lui donna toutes les amendes de la Guyenne. « On y fait, ajoute-t-il, des amendes si grandes, qu'elles valent des confiscations. »

L'amende est restée dans notre code un mode de pénalité dont la loi fixe pour tous les cas le maximum et le minimum. Les amendes pour simples contraventions de police varient de 1 à 15 fr. Le minimum des amendes correctionnelles est de 16 fr., le maximum peut monter à 20 000 fr. et au delà.