Annates

Annates. — On appelait annates le droit de percevoir la première année des revenus d'un bénéfice ou de tous les bénéfices d'un diocèse ; on donnait aussi ce nom à l'impôt qui était ainsi perçu. D'anciens actes, et, entre autres, une donation de l'évêque de Paris en faveur de l'abbaye de Saint-Victor, fondée en 1113, prouvent que les évêques donnaient quelquefois à une église ou à une abbaye nouvellement établie le revenu d'une année de certains bénéfices, lorsqu'ils viendraient à vaquer. Au commencement du xive siècle, le pape Jean xxii s'attribua le droit d'annate ou du revenu de la première année de tous les bénéfices du monde catholique. Pendant le schisme d'Avignon, en 1385, Charles vi défendit de payer les annates au saint-siège ; cette défense plusieurs fois renouvelée fut proclamée définitivement par la pragmatique sanction de Bourges, en 1438. Le concordat de François ier avec Léon x, en 1516, rétablit les annates, et, quoique cet usage eût été proscrit par plusieurs ordonnances, et, entre autres, par une ordonnance de L'Hôpital, rendue en 1561, sur la demande des états d'Orléans, quoiqu'il eût été vivement attaqué au concile de Trente, il continua d'exister jusqu'en 1789. L'Assemblée constituante abolit définitivement les annates par les lois du 11 août et du 21 septembre 1789.