Annexe

Annexe. — On appelait droit d'annexe, dans l'ancienne monarchie, le droit qui se percevait pour l'enregistrement des brefs, bulles, dispenses, jubilés, indulgences et autres rescrits qui venaient des cours de Rome ou d'Avignon. Le parlement d'Aix était le seul qui jouit du droit d'annexe. Ce droit avait été établi en 1515. — On nomme aujourd'hui annexe une commune où le culte paroissial est établi sur la demande et aux frais des habitants, qui dépendaient d'une paroisse éloignée. On appelle aussi annexe les pièces jointes à un procès-verbal, à un rapport, etc.