Apostres

Apostres. — On appelait apostres ou apôtres, dans l'ancien droit français, une lettre par laquelle un condamné dénonçait appel au juge qui avait prononcé la sentence. Elle devait être signifiée dans un délai déterminé. Cet usage, qui n'existait que dans les pays de droit écrit où l'on suivait la loi romaine, a été aboli par l'article 117 de l'ordonnance de Crémieu (1537).