Appointement

Appointement. — Il était d'usage, lorsqu'un procès paraissait trop embrouillé ou la question trop délicate, de renvoyer les parties à une décision qui devait être prise ultérieurement sur le vu des pièces. C'était quelquefois un moyen d'ajourner indéfiniment un procès. Ainsi, dans la lutte de l'Université contre les jésuites, en 1564, le parlement, après avoir entendu les plaidoiries de Pasquier et de Versoris, appointa la cause au conseil. Le procès ne fut jamais jugé. Voy. Pasquier, Recherches de la France, livre iii, chap. xliv.