Arbitral

ARBITRAL, adj., se dit des décisions, sentences ou jugements émanés des arbitres. Les sentences Arbitrales devaient être homologuées en justice, pour acquérir l'autorité d'un jugement judiciaire, et pour pouvoir emporter hypothèque sur les biens du condamné ; et lorsqu'elles l'étaient, elles étaient exécutoires nonobstant oppositions ou appellations quelconques.

S'il y avait quelques difficultés pour l'interprétation d'une sentence Arbitrale, c'était aux arbitres qu'il fallait s'adresser pour l'interprétation, quand ils étaient vivants sinon il fallait s'en rapporter au juge ordinaire.