Assemblées du clergé

Assemblées du clergé. — Les assemblées du clergé dataient du xvie siècle. Il y avait deux espèces d'assemblées du clergé, les ordinaires et les extraordinaires. Les premières étaient particulières, c'est-à-dire de chaque diocèse ; ou provinciales, de chaque province ecclésiastique ; ou générales, de tout le clergé de France. Elles ne se pouvaient réunir qu'avec la permission du roi ; mais lorsque le clergé s'engageait au payement des décimes ordinaires (voy. Décimes), le roi lui accordait immédiatement la permission de s'assembler dix ans après. Cette pratique fut constante depuis 1586. Ces assemblées, convoquées principalement pour les affaires temporelles et où le clergé n'était représenté que par députés, n'avaient rien de commun avec les conciles. Les bénéficiers pouvaient seuls être députés, et uniquement par la province où étaient leurs bénéfices. Chaque province envoyait quatre députés : deux du premier ordre, l'archevêque et un évêque, ou deux évêques ; deux du second ordre, qui devaient avoir un bénéfice dans le diocèse dont ils étaient les représentants. Le roi marquait le lieu de réunion pour chaque assemblée. Il devait être voisin de la résidence de la cour ; et, pendant quelque temps, on le choisissait autre que Paris, de peur que les députés ne s'occupassent d'affaires étrangères au but de la convocation. C'était souvent Pontoise ou Saint-Germain. Outre la grande assemblée de dix ans en dix ans, il y avait les petites assemblées pour entendre les comptes du receveur général. Dans l'origine on nommait un député de chacune des quinze provinces pour réviser les comptes, et ils y pouvaient vaquer au nombre de cinq. En 1615, on permit d'envoyer deux députés pour les comptes, faisant en tout trente-deux avec les deux agents. Les assemblées des comptes se tinrent tous les deux ans jusqu'en 1625 ; elles furent alors remises à cinq ans. L'une de ces assemblées se confondait avec la grande assemblée du clergé, l'autre se tenait dans l'intervalle. Le roi leur demandait des subventions extraordinaires aussi bien qu'aux grandes.  Les  assemblées  extraordinaires étaient tenues par les prélats qui se rencontraient à la cour et qui se réunissaient aux agents généraux du clergé, lorsqu'il arrivait quelque affaire imprévue hors le temps des assemblées ordinaires. Les agents du clergé furent établis en 1580 pour solliciter à la cour les affaires ecclésiastiques. Ils étaient deux, choisis dans le second ordre, nommés tour à tour par les provinces ou par les quatre députés de chaque province. Leur fonction durait cinq ans, et on en nommait deux nouveaux à chaque assemblée, où les anciens rendaient compte de leur gestion.