Assemblées politiques. — Les assemblées politiques ont joué un rôle fort important dans l'histoire de France, et, quoiqu'elles n'aient un caractère régulier que depuis 1789, on les retrouve à toutes les époques de nos annales. L'empire romain, au moment de sa décadence, fit un appel aux provinces du sud de la Gaule, et convoqua, à Arles, en 418, une assemblée de leurs députés ; mais cette tentative ne réussit pas. Ce furent les Germains qui apportèrent dans les Gaules les principes d'indépendance politique, et l'usage des assemblées délibérantes. De tout temps, les guerriers de cette nation se réunissaient dans un lieu consacré ou malberg, et là délibéraient sous la présidence du chef. La liberté était complète. Si les paroles du chef leur plaisaient, ils y applaudissaient en frappant leurs boucliers de leurs framées ; sinon, ils étouffaient sa voix par leurs murmures. Les Francs, établis dans la Gaule, conservèrent l'usage de ces assemblées qu'on appelait mall, mallum, champs de Mars. Tous les guerriers libres y siégeaient. Cependant c'est à tort que quelques écrivains ont vu, dans ces assemblées, une représentation démocratique de la France. Il n'y avait alors ni
France ni démocratie ; mais une nation conquérante, seule investie des droits politiques, et siégeant en armes dans le mallum, pendant que les vaincus qui formaient la majorité de la population étaient courbés sous le joug. Après la conversion de Clovis au christianisme, il y eut un changement remarquable ; les évêques furent admis à l'assemblée nationale ; ils y introduisirent l'usage de la langue latine, et, comme ils avaient sur les guerriers une supériorité incontestable de science et d'habileté, ils s'emparèrent bientôt de la direction des délibérations. Au champ de Mars de 615, soixante-dix-neuf évêques apposèrent leur signature aux décisions de l'assemblée. L'emploi de la langue latine et la prépondérance des évêques éloignèrent peu à peu les guerriers des champs de Mars. Les Francs dispersés dans leurs métairies, n'ayant plus entre eux de relations d'intérêts, souvent étrangers au chef de guerre, abandonnèrent le mallum qui n'avait plus de caractère national, et qui se transformait de plus en plus en concile.
L'arrivée du second ban des Francs, des guerriers qui suivaient Pépin d'Héristal, et Charles Martel, rendit quelque vigueur aux usages germaniques. Les assemblées devinrent plus fréquentes et furent retardées jusqu'au mois de mai ; on les appela champs de Mai. Elles furent réunies fréquemment pendant le viiie siècle. Charlemagne convoquait ordinairement deux assemblées par an, l'une au printemps, l'autre en automne. Mais elles n'étaient ni aussi nombreuses, ni aussi puissantes que sous les premiers chefs francs. Charlemagne se bornait probablement à réunir les comtes, les seigneurs, les évêques, et les abbés de la province où il se trouvait. Comment admettre, en effet, qu'il eût appelé tous les leudes et ahrimans de l'empire deux fois par an, tantôt sur le Rhin ou l'Elbe, tantôt sur l'Ebre ou le Pô ? Un traité d'Hinemar (de ordine palatii), prouve, d'ailleurs, que ces assemblées n'avaient plus qu'un caractère consultatif. L'empereur se réservait la décision. (Voy. Essais de M. Guizot sur l'histoire de France).
Après la ruine de l'empire carlovingien, les assemblées générales disparurent ; il n'y eut plus que des gouvernements et des intérêts locaux, et dès lors les assemblées générales devenaient impossibles. Auprès de chaque seigneur féodal se réunissaient les pairs du fief qui s'occupaient de questions politiques, financières et judiciaires : c'est le principe des états provinciaux ; mais toutes les attributions étaient encore confondues. Elles commencèrent a devenir distinctes sous saint Louis, et furent enfin séparées sous Philippe le Bel. Il y eut alors un parlement pour l'administration de la justice, une chambre des comptes pour les finances, et des états généraux pour les affaires politiques. Mais, tandis que le parlement et la chambre des comptes avaient leurs sessions régulières et tendaient à devenir perpétuels, les états généraux ne furent réunis que temporairement et de loin en loin, selon que l'exigeaient les besoins du moment. Ces assemblées ne parvinrent jamais, malgré des efforts plusieurs fois renouvelés, à devenir périodiques.
La première convocation d'états généraux date de 1302. Philippe le Bel réunit les trois ordres du clergé, de la noblesse et du tiers état, pour s'en faire un appui contre le pape Boniface viii. Il les convoqua encore, en 1303, dans le même but ; puis, en 1308, pour faire sanctionner l'arrestation des Templiers par un vote national ; enfin, en 1314, lorsqu'il se vit menacé par une coalition de l'aristocratie. À côté des états généraux subsistaient toujours les états provinciaux en Languedoc, en Normandie, en Dauphiné, en Bourgogne, en Bretagne, en Provence, etc. Le droit de voter l'impôt de la province leur appartenait ; même, dans les états généraux, les provinces restaient séparées. Il en fut ainsi jusqu'à la fin du xve siècle. Les députes étaient encore classés par provinces aux états de 1484. On réunissait quelquefois séparément les états de la Langue d'Oïl et de la Langue d'Oc. Ainsi, en 1356, les deux assemblées furent convoquées, l'une à Toulouse pour le sud, l'autre à Paris pour le nord ; la première vota sans difficulté les subsides demandés par le Dauphin, tandis que la seconde, dirigée par le prévôt des marchands, Étienne Marcel, tenta de s'emparer du gouvernement ; elle voulait, entre autres mesures, rendre les états périodiques ; mais elle échoua dans cette tentative, comme plus tard les états de 1484.
Les principales assemblées furent, après les états de 1356, qui se signalèrent surtout par leur résistance, ceux de 1413 qui eurent aussi un caractère révolutionnaire, et où domina la faction cabochienne ; les états de 1439 qui votèrent la taille permanente ; les états de 1468 qui déclarèrent la Normandie incorporée au domaine de la couronne : enfin, les états de 1484 où Jean Masselin, chanoine de Rouen, et Philippe Pot, seigneur de la Roche, défendirent énergiquement les droits de la nation. On demanda, dans cette dernière assemblée, la périodicité des états et l'égale répartition de l'impôt. Malgré ces protestations utiles, qui de loin en loin rappelaient des droits imprescriptibles, les états généraux ne purent exercer une véritable influence sur le gouvernement de la France. Ils manquaient d'expérience, d'habileté pratique, et leurs délibérations n'avaient pas de sanction ; la royauté n'en prenait que ce qui convenait à ses intérêts ou à ses caprices. Au xvie siècle, la distinction des provinces disparut, mais les trois ordres continuèrent de voter séparément. Cet usage fut maintenu aux états d'Orléans, en 1560 et 1561, et aux états de Blois, en 1576 et 1588. Je ne parle pas des états de la Ligue, où beaucoup de provinces ne furent pas représentées, ou du moins ne le furent qu'incomplètement. Aux états généraux, tenus en 1614, les trois ordres songèrent un instant à délibérer en commun, mais la cour s'y opposa et parut s'appliquer à diviser la représentation nationale, afin de lui enlever sa force. Le tiers état, aux prises avec la noblesse, soutint vivement ses droits ; il répondit aux prétentions hautaines des nobles que, s'ils étaient les aînés de la France, les députés du tiers étaient leurs frères cadets, et l'on composa même alors ce quatrain qui prouve que le tiers état était regardé comme le véritable défenseur des intérêts nationaux :
Ô noblesse, ô clergé, les aînés de la France !
Puisque l'honneur des rois si mal vous défendez,
Puisque le tiers état en ce point vous devande
Il faut que vos cadets deviennent vos aînés.
Les états de 1614, comme la plupart des états antérieurs, consignèrent le résultat de leurs délibérations dans des mémoires qu'on appelait cahiers, cédules, cahiers de doléances. Chaque ordre présentait un cahier séparé, il y avait aussi les cahiers des bailliages qui émanaient des assemblées de bailliage dans lesquelles les députés étaient élus.
De 1614 à 1789, il n'y eut plus de convocation d'états généraux. Richelieu se servit pour faire appuyer ses projets d'un autre genre d'assemblée, qu'on sommait assemblée de notables, et dont on trouve la première trace sous le règne de Charles v. Ce roi, qui avait éprouvé pendant la captivité de son père Jean, le danger des états élus par la nation et souvent animés de passions hostiles, les remplaça par des assemblées dont lui-même désignait les membres. Ainsi, en 1367 et il appela près de lui des prélats, des nobles, des jurisconsultes, et même des bourgeois, afin de s'autoriser de leurs avis pour combattre les Anglais et réformer l'administration du royaume. Au xve siècle, Louis xi réunit les notables à Tours ; en 1527, François ier les convoqua à Cognac, après le funeste traité de Madrid ; en 1564, ils furent assemblés a Fontainebleau. Le connétable de Luynes les consulta en 1619, et Richelieu en 1626 ; enfin de Calonne et Necker les appelèrent peu de temps avant la révolution de 1789. Le premier les réunit le 27 février 1767, et leur demanda des sacrifices ; ils le renversèrent. Le second les assembla de nouveau le 16 novembre 1788, et les consulta sur le nombre de représentants que devait avoir le tiers état ; et, malgré leur avis, il accorda au tiers la double représentation, c'est-a-dire autant de députés pour lui seul que pour les deux ordres privilégiés. Les derniers états généraux s'ouvrirent le 5 mai 1789, et la discussion s'engagea immédiatement sur la question du vote par tête ou par ordre. La cour fit vainement fermer la salle des séances ; l'assemblée, qui avait la conscience de représenter le peuple, jura de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France. Après le serment du jeu de paume (20 juin 1789), les trois ordres se confondirent en une seule assemblée qu'on désigna sous le nom d'assemblée nationale constituante. Nous ne pouvons ici qu'esquisser le rôle des assemblées de la révolution et indiquer la chronologie.
L'Assemblée constituante siégea jusqu'au 30 septembre 1791 ; son œuvre principale fut la constitution qui a été promptement modifiée. On peut signaler plusieurs résultats durables des travaux de l'Assemblée constituante. Ainsi, elle a voté dans la nuit du 4 août, l'abolition des droits féodaux, des dîmes, des corvées, des droits de chasse, de colombier, etc. ; elle a proclamé la liberté des cultes, la liberté individuelle, la liberté de la presse. Elle a substitué une division territoriale fondée sur les lois mêmes de la nature, aux anciennes divisions par provinces qui perpétuaient les diversités locales, l'opposition des coutumes, la multiplicité des douanes intérieures, et beaucoup d'autres abus féodaux.
A l'Assemblée constituante, succéda le 30 septembre 1791, l'Assemblée législative qui dura jusqu'au 20 septembre 1792. Elle est moins remarquable par ses travaux législatifs que par la lutte qu'elle soutint contre la royauté. Le ministère girondin ayant été renvoyé par Louis xvi, les Tuileries furent envahies le 30 juin 1792. Une seconde insurrection éclata au 10 août, et força le roi à chercher un asile au sein de l'Assemblée législative. Il fut déposé, enfermé au Temple avec sa famille, et une convention fut convoquée pour le juger. La Convention remplaça l'Assemblée législative, le 20 septembre 1792, et siégea jusqu'au 27 octobre 1795.
Les Girondins, Vergniaud, Isnard, Guadet, Gensonné, Buzot, etc., qui avaient dominé dans l'Assemblée législative, furent écrasés dans la Convention par la Montagne. Ils tentèrent vainement de sauver Louis xvi, qui fut condamné à mort par la Convention, et exécuté le 21 janvier 1793. Les Girondins furent proscrits par la Montagne, dans les séances du 31 mai et du 2 juin 1793. La Montagne domina seule, vainquit les insurrections fédéralistes de Caen, de Lyon, de Toulon et de la Vendée ; elle résista à l'Europe coalisée, et fit peser sur la France le régime odieux de la terreur. Elle se divisa elle-même en trois parties : les hébertistes, les dantonistes, et le comité de salut public. Robespierre, qui dominait avec Couthon et Saint-Just le comité de salut public, proscrivit les hébertistes et les dantonistes, et finit par succomber lui-même à la journée du 9 thermidor (27 juillet 1794). La Convention ne fut pas exclusivement occupée de ces luttes politiques ; elle créa l'Institut, l'École polytechnique, les Écoles normales, le Bureau des longitudes, le Conservatoire des arts et métiers, le Grand-Livre de la dette publique. Des travailleurs infatigables, tels que Carnot, Cambon, Lakanal, Daunou organisèrent les services militaires et financiers, et s'occupèrent avec zèle de diverses branches de l'administration publique.
La constitution de l'an iii, votée par la Convention, institua deux assemblées, le conseil des Anciens et le conseil des Cinq-Cents, qui siégèrent du 28 octobre 1795 au 9 novembre 1799. Le premier se composait de deux cent cinquante membres qui devaient être âgés d'au moins quarante ans ; le second, de cinq cents membres, âgés d'au moins trente ans. Le coup d'État du 18 brumaire (9 novembre 1799) renversa les conseils des Anciens et des Cinq-Cents. Bonaparte, de concert avec Sieyès, décréta, le 24 septembre 1799, la constitution de l'an viii, qui substituait à ces conseils un sénat conservateur, un tribunat, un corps législatif et un conseil d'État. Le sénat se réunit le 25 décembre 1799 ; il se composait de quatre-vingts membres, chargés de veiller au maintien des lois et de nommer les membres du pouvoir exécutif. Le sénat se recrutait lui-même. Le tribunat, corps électif composé de cent membres, discutait les lois devant le corps législatif, par l'organe de trois de ses membres. Les projets du gouvernement étaient défendus par trois membres du conseil d'État. Enfin, le corps législatif, électif comme le tribunat, et composé de trois cents membres, votait les lois après avoir entendu les orateurs chargés de les attaquer et de les soutenir. Le tribunat, réduit à cinquante membres dès 1802, ne tarda pas à être supprimé.
La Restauration substitua au sénat et au corps législatif une chambre des pairs héréditaire, et une chambre des députés élective. Elles se réunirent, après les cent jours, le 7 octobre 1815. La révolution de juillet 1830 maintint les deux chambres ; mais l'hérédité de la pairie fut supprimée. La nomination des pairs appartint au roi, et fut soumise à des conditions déterminées par la loi. La révolution du 24 février 1848 remplaça les deux chambres par une assemblée unique ; la constitution de 1848 confirma cette disposition. L'Assemblée législative devait être composée de sept cent cinquante membres, et nommée par le suffrage universel. La constitution proclamée par le président de la république, en 1852, a institué un sénat dont les membres sont nommés à vie par le président et un corps législatif élu par le suffrage universel pour discuter et voter les lois qui doivent être préparées et soutenues par le conseil d'État.
La révolution du 4 septembre 1870 a renversé cette constitution. La France a nommé, en 1871, une assemblée nationale unique.
La Constitution du 25 février 1875 (Voy. Constitution § vii) a rétabli deux chambres : une chambre des députés et un sénat.
d'après le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France
Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899
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