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Les institutions françaises sous l'ancien régime
 
Les institutions françaises sous l'ancien régime
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries
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Assemblées primaires

Au Blason des Armoiries
 

Assemblées primaires. — On appelait assemblées primaires, dans la constitution de 1791, la réunion de tous les Français, âgés de vingt-cinq ans, qui payaient une contribution égale à trois journées de travail (la journée évaluée à trois livres), et qui n'étaient ni domestiques ni employés à gages. Ceux qui réunissaient ces conditions étaient les citoyens actifs. Les assemblées primaires nommaient les électeurs à raison d'un électeur par cent citoyens actifs ; enfin les électeurs nommaient les représentants.

d'après le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France
Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899

 

 

 

 

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