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Aubaine (Droit d'). — Voy. Aubain.
d'après le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France
Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899
AUBAINE,
subst. fém., droit qu'a le gouvernement à la
succession d'un étranger décédé en
France, sans avoir été naturalisé. d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816 — Télécharger
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