Bas-justicier

BAS-JUSTICIER, subst. masc. Seigneur de fief, qui avait droit de basse-justice.

Quelques coutumes lui accordaient sur les denrées ou les bestiaux qui séjournaient sur sa seigneurie, un droit qu'elles appelaient levage, les espaves immobilières. Voyez Épave, le droit de banalité et autres. Voyez Banalité.