Biens nationaux

Biens nationaux. — Ce nom s'applique aux propriétés qui furent confisquées, à l'époque de la révolution, sur les nobles, le clergé, les émigrés et le domaine royal. La vente des biens nationaux fut ordonnée par les décrets des 14 mai et 16 juillet 1790. La Convention rendit plusieurs décrets pour hâter la vente des biens nationaux, qui servaient de garantie aux assignats émis à cette époque. Dans la suite, un sénatus-consulte du 6 floréal an x fit rendre les biens non vendus aux familles qui avaient été victimes de confiscations ; enfin, sous la restauration, la loi du 27 avril 1825 accorda une indemnité d'un milliard aux propriétaires des biens vendus ou à leurs héritiers.