Bill. — La France, après avoir adopté le gouvernement parlementaire, en 1814, emprunta aux Anglais le mot bill qui désigne un projet de loi. On dit encore accorder un bill d'indemnité pour ratifier un acte d'un ministre ou d'un fonctionnaire public qui n'a pas observé scrupuleusement la loi.
d'après le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France
Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899
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