Bretagne (États de)

BRETAGNE (ÉTATS DE). Pour être admis aux états de Bretagne, il fallait avoir l'âge de vingt-cinq ans accomplis, et faire preuve d'au moins cent ans de noblesse. Déclaration du 26 juin 1736.

Les nobles de la province de Bretagne, à l'égard de la profession des arts, dérogeaient de privilèges qui leur étaient particuliers. La noblesse y dormait, dit d'Argentré, mais ne s'y éteignait pas. En effet, suivant les articles 51 et 52 de la coutume de Bretagne, la noblesse ne pouvait se perdre dans cette province par prescription, par dérogeance, ni même par désistement. Quelque longue qu'ait été la dérogeance, son seul effet était de suspendre ou d'assoupir, dans ceux qui en faisaient usage, les droits et les privilèges de la noblesse, en l'assujettissant aux impositions roturières, pendant la durée de la dérogeance.

Cette suspension leur était purement personnelle, et ne pouvait nuire au droit acquis à leurs descendants, qui n'étaient pas même obligés d'obtenir des lettres de réhabilitation. Cependant dans la suite, lorsqu'une famille était dans le cas de dérogeance, elle ne pouvait rentrer dans son premier état qu'en vertu de lettres du prince : c'est ce qu'on nommait lettres de relief ou de réhabilitation.

Il y avait deux moyens de prouver sa noblesse en Bretagne : le premier se tirait des anciennes réformations de la noblesse de cette province, réformations faites dans les quinzième et seizième siècles ; le second, du gouvernement noble fait cent ans auparavant pour prouver la souche certaine de sa noblesse.

Une déclaration du roi du 20 janvier 1668, enregistrée au parlement de Rennes le 14 mai suivant, ordonne une recherche de la noblesse de cette province. Cette recherche a été exécutée, et plusieurs usurpateurs condamnés. M. de Saint-Allais possède dans son cabinet un manuscrit qui fournit toute cette recherche et les condamnations prononcées.

Voyez, pour oncle et neveu à la mode de Bretagne, Mode de Bretagne.