Brevet

Brevet. — Acte par lequel le roi accordait une faveur sans lettres scellées ni enregistrées au parlement. Les ducs à brevet ne pouvaient prendre ce titre qu'avec la permission du roi et ne se confondaient point avec les ducs héréditaires. On appelait brevet de retenue, le brevet par lequel le roi donnait une certaine somme sur le prix d'une charge, d'un gouvernement, etc., à la femme, aux héritiers ou aux créanciers du titulaire. Le brevet d'affaires était le privilège que le roi accordait à quelques courtisans de le voir dans la garde-robe. L'obligation par brevet est une obligation dont il ne reste point de minute chez le notaire. On appelait brevet d'apprentissage un acte passé par-devant notaire, par lequel un apprenti et un maître s'engageaient réciproquement, l'apprenti à apprendre un art ou un métier, et le maître à le lui montrer pendant un certain temps, moyennant des conditions déterminées.

L'habit à brevet était un justaucorps bleu, brodé d'or et d'argent ; Louis xiv permit à certains courtisans de le porter en 1661. Les plus grands seigneurs recherchaient avec empressement ce privilège. Le prince de Condé l'obtint par le brevet suivant : « Aujourd'hui, 4 du mois de février 1665, le roi étant à Paris, ayant par son ordonnance du 17 janvier dernier, ordonné que personne ne pourroit faire appliquer sur les justaucorps des passements de dentelles ou broderies d'or et d'argent, sans avoir la permission expresse de sa majesté par brevet particulier, sa majesté désirant gratifier M. le prince Condé, et lui donner des marques particulières de sa bienveillance qui le distinguent des autres, auprès de sa personne et dans sa cour, elle lui a permis et permet de porter un justaucorps de couleur bleue, garni de galons, passements, dentelles, ou broderies d'or et d'argent, en la forme et manière qui lui sera prescrite par sa majesté, sans que, pour raison de ce, il lui puisse être imputé d'avoir contrevenu à la susdite ordonnance, de la rigueur de laquelle sa majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet, lequel, pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'État, et de ses commandements et finances. » Bussy-Rabutin se félicite dans ses Mémoires, à l'année 1662, d'avoir obtenu l'habit à brevet. « Le roi, dit-il, me parut si gracieux en me parlant, que cela m'obligea de lui demander permission de faire faire une casaque bleue ; ce qu'il m'accorda. Mais pour entendre ce que c'étoit, il faut sçavoir que sa majesté avoit fait choix au commencement de cette année, de soixante personnes qui le pourroient suivre à tous ses petits voyages de plaisir sans lui en demander permission, et leur avoit ordonné de faire faire chacun une casaque de moire bleue en broderie d'or et d'argent pareille à la sienne. » La mode si capricieuse et si tyrannique, surtout en France, fit bientôt abandonner l'habit à brevet. Il devint même ridicule, et, lorsque Vardes, qu'on avait admiré comme le modèle des courtisans, revint à la cour en 1682, après un long exil, et se présenta devant Louis xiv avec son justaucorps à brevet, le roi se moqua de lui. « Sire, lui dit Vardes, quand on est assez misérable pour être éloigné de vous, non-seulement on est malheureux, mais on est ridicule. » (Lettres de Mme de Sévigné, 26 mai 1682.)