Budget

Budget. — Le mot budget, tiré de l'anglais, désigne le tableau des recettes et des dépenses de l'État. Le mot est récent, mais la chose ne l'est pas, quoique rarement l'état financier ait été établi avec régularité sous l'ancienne monarchie. Dès le xvie siècle, il avait été prescrit de dresser un tableau des recettes et des dépenses. « Il a été bien et sagement ordonné en ce royaume, dit Bodin (République, livre vi), que, par chacun an, les généraux des finances enverraient au trésorier de l'épargne deux états des finances de chaque généralité : l'un par estimation au premier jour de l'an, l'autre au vrai de l'année précédente ; et, en cas pareil, que le trésorier de l'épargne feroit aussi deux états abrégés des finances en général, afin que le roi et son conseil puissent connoître à vue d'œil le fond des finances, et par icelui régler les dons, les bienfaits et la dépense. » On voit par les détails, dans lesquels entre ensuite Bodin, que les états de finances étaient dressés même sous Charles ix, mais presque toujours frauduleusement. Ce fut Colbert qui, le premier, arrêta avec un soin scrupuleux le compte des finances et le mit sous les yeux du roi. La Bibliothèque nationale possède, sous le titre de carnets de Louis xiv, plus de vingt budgets que Colbert soumit à Louis xiv, pour lui rendre compte de l'état des finances. Colbert en avait surveillé la rédaction et les avait corrigés de sa main. Ce sont de précieux documents qui ont échappé aux historiens même les plus récents de Colbert, et qui méritent d'être signalés comme une des sources les plus importantes de l'histoire de ce ministre. Je ne puis publier ici ces budgets de Colbert ; mais il est nécessaire d'appeler l'attention sur les efforts qu'il tenta pour améliorer le système financier de la France et dresser un véritable budget. Colbert succédait à Fouquet, dont les dilapidations sont assez connues. Dès le commencement de l'année 1662, il mit sous les yeux de Louis xiv un tableau détaillé qui prouvait que les revenus de l'État étaient aliénés pour plus de cinquante millions (50,533,674 livres), somme énorme sur un budget dont l'ensemble dépassa à peine, en 1662, quatre-vingt-cinq millions. Colbert ne se laissa pas décourager par une situation aussi désastreuse ; il changea l'assiette de l'impôt, cassa les baux des fermiers de l'État qui faisaient d'énormes bénéfices pendant que le trésor public était épuisé, surveilla les comptables qui percevaient les tailles et réduisit les dépenses avec une sévère économie. Voici l'état des dépenses projetées qu'il soumit à Louis xiv, au commencement de l'année 1662 :

Dans ce projet de budget n'étaient pas compris les intérêts de la dette publique ni les dépenses de comptant, dépenses secrètes dont le roi se réservait spécialement la connaissance. Pour subvenir aux besoins de l'État, Colbert dressa un tableau de toutes les ressources du trésor public comprenant les gabelles, cinq grosses fermes, aides, entrées, convoi de Bordeaux, gabelles de Languedoc, du Lyonnais, Provence, Dauphiné et Valence, etc. (Voy. dans ce Dictionnaire Convoi de Bordeaux, Fermes, Gabelles, etc.). enfin les produits des recettes établies dans les diverses généralités. Ce tableau dressé avec un grand soin est un véritable budget des recettes. Il donne une idée du système financier de cette époque avec ses irrégularités, ses taxes qui variaient de province à province et pour la nature de l'impôt et pour le mode de perception. Il se divise en fermes comprenant surtout les aides ou impositions indirectes, et en recettes qui consistaient principalement en contributions directes appelées tailles.

La somme totale du budget des recettes pour 1662 était de 85,587,807 livres ; ce qui ferait aujourd'hui plus de deux cents millions ; mais les rentrées effectives ne s'élevèrent qu'à un peu plus de soixante quinze millions. Il est juste de remarquer que beaucoup de taxes féodales, dîmes, corvées, etc., ne sont pas comprises dans le budget royal. Enfin on voit que les pays d'états, Bourgogne, Bretagne, Languedoc, etc., qui s'imposaient eux-mêmes, sont beaucoup moins chargés que les pays d'élection qui étaient taxés par les officiers royaux. Il y a même des pays d'états, comme la Provence, qui ne figurent pas au budget dressé par Colbert, probablement parce que les états de Provence n'avaient pas encore voté de subsides ou peut-être même les refusaient. La France ne possédait, à cette époque, qu'une partie de l'Alsace, et c'est ce qui explique la faible contribution imposée à cette province. La gloire de Colbert est d'avoir su, avec un système financier qui présentait des irrégularités aussi choquantes, payer les dettes de ses prédécesseurs et bientôt même accumuler des trésors qui servirent à assurer les succès de la France et à élever les monuments qu'admire la postérité. (Voy. Finances.) Dès la première année de son administration, Colbert réussit à obtenir un excédant du budget des recettes sur celui des dépenses. A la fin de l'année 1662, le budget des dépenses, qui n'avait été dressé qu'approximativement, fut établi avec plus de précision. Il donne une idée exacte des principales dépenses de cette époque. En voici le tableau :

À cette somme il fallait ajouter près de trente millions que Fouquet avait absorbés sur les revenus présumés de 1662. Ces anticipations s'élevaient exactement au chiffre de 28,646,937 l. 9 s. Ainsi la dépense totale fut, en 1662, d'environ soixante-douze millions, tandis que la recette dépassait soixante-quinze millions, et cependant il y avait eu des dépenses extraordinaires d'une utilité incontestable, telles que l'acquisition de Dunkerque que Charles ii avait vendu à la France et dont Colbert paya immédiatement le prix, comme il s'en félicite lui-même dans un mémoire inédit adressé à Louis xiv.

Après Colbert, l'usage de dresser un état des recettes et des dépenses fut abandonné. On aurait craint de sonder l'abîme des finances publiques. Enfin, sous Louis xvi, l'excès du mal força le gouvernement à le dévoiler. Necker fut le premier ministre qui exposa publiquement les besoins et les ressources de la France dans son compte rendu. Le 24 janvier 1789, Louis xvi déclara qu'à l'avenir le tableau des recettes et des dépenses serait public. Mais, au milieu des agitations révolutionnaires, de la ruine du crédit public et des finances de l'État, il était impossible de dresser un budget régulier. Ce fut seulement à l'époque du consulat que l'ordre reparut dans les finances et que l'on put dresser un véritable budget. Les arrêtés des consuls du 4 thermidor an x (2 août 1802) et du 17 germinal an xi (7 avril 1803) ordonnèrent qu'il fût dressé annuellement un budget des recettes et des dépenses. Le mot budget entra alors pour la première fois dans la langue administrative de la France. Mais ce fut seulement à partir de 1815 que les budgets furent préparés avec une grande régularité et soumis à l'examen approfondi du pouvoir législatif.

Ces budgets se divisent en deux parties : recettes et dépenses. Les recettes ont pour sources principales : 1° les contributions directes, qui se divisent en foncière, personnelle et mobilière, portes et fenêtres, patentes, frais d'avertissements ; 2° l'enregistrement comprenant l'enregistrement proprement dit, les produits des greffes et les hypothèques ; 3° le timbre ; 4° les domaines ; 5° les ventes ; 6° les eaux et forêts ; 7° les pêches ; 8° les douanes comprenant les droits d'importation et d'exportation, les droits accessoires, les sucres et les droits de navigation ; 9° les sels ; 10° les contributions indirectes comprenant les droits sur les boissons, les sucres indigènes, les tabacs, les poudres à feu et diverses autres taxes ; 11° les postes ; 12° divers revenus provenant des départements de l'Algérie, des colonies, des frais d'études, droits d'examen, produits universitaires, etc. Le chiffre des budgets varie d'année en année ; mais il atteint en général et dépasse même treize cents millions.

Les crédits affectés aux dépenses de l'État sont répartis en un certain nombre de titres qui se subdivisent eux-mêmes en chapitres. Voici l'indication des principaux titres : liste civile du président de la république, sénat, conseil d'État, corps législatif ; services des divers ministères, ministère d'État, justice, affaires étrangères, intérieur avec l'agriculture et commerce, instruction publique et cultes, travaux publics, guerre (intérieur et Algérie), marine (intérieur et colonies), finances ; dette publique, amortissement, services extraordinaires des travaux publics, de la marine et de la guerre, frais de régie et d'exploitation, etc. Il suffit de citer les divers titres du budget pour montrer la supériorité du système financier moderne sur les anciens états de finances : plus de taxes provinciales, plus de douanes particulières, plus de pays privilégiés ; partout l'ordre et l'unité substitués au chaos féodal. Mais cette régularité même expose à tous les yeux l'énormité de la dette publique. Voici les chiffres du dernier budget voté par l'Assemblée législative pour l'année 1852 :

Depuis un grand nombre d'années les budgets ont toujours présenté un excédant de dépenses sur les recettes. Arriver à mettre le budget en équilibre, à accroître les ressources sans augmenter les impôts, à diminuer la dette publique et les autres charges de l'État sans entraver les services publics, tel est le problème que s'efforcent de résoudre les hommes politiques zélés pour le bien public ; mais jusqu'ici la solution a échappé à toutes leurs recherches. Colbert l'avait trouvée à une époque où le système financier était bien plus compliqué ; son exemple doit soutenir les courages et entretenir les espérances.

Un sénatus-consulte du 2 décembre 1861 a stipulé qu'à l'avenir il ne pourrait plus être accordé de crédits supplémentaires ou extraordinaires qu'en vertu d'une loi, et il a rendu plus facile l'examen et le vote du budget par sections.

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