Cadastre. — Le cadastre, ou recensement des propriétés et de leur valeur, est nécessaire pour l'assiette équitable de l'impôt territorial, et cependant on n'est revenu à cette institution des Romains qu'à une époque assez récente. Les Romains avaient soumis la Gaule, comme toutes les provinces de l'empire, a une division cadastrale. Le comte des largesses sacrées, ou ministre des finances, faisait dresser un état général des biens-fonds, pour établir équitablement la répartition de l'impôt. Les barbares, Goths, Bourguignons et Francs se servirent du cadastre de la Gaule dressé par les Romains, pour le partage des terres et la levée des contributions. Les descendants de Clovis et de Clotaire ier essayèrent de soumettre leur royaume à un nouveau cadastre, que rendaient indispensable les bouleversements produits par la conquête. Chilpéric le tenta pour la Neustrie, et Childebert ii pour l'Austrasie. Mais le gouvernement mérovingien, qui laissait dépérir ou corrompait toutes les institutions romaines, procéda avec tant de brutalité dans cette opération cadastrale, qu'un grand nombre de propriétaires abandonnèrent leurs biens pour se soustraire à l'énormité des impôts. Charlemagne voulut rétablir le cadastre, comme les autres institutions de l'empire romain ; mais la difficulté des communications rendit cette opération très imparfaite. Après lui, le morcellement devint tel, que toute idée d'administration générale fut abandonnée. Les églises et les abbayes qui conservaient seules la tradition romaine, tirent dresser un état de leurs domaines qu'on appelait Polyptique ou Pouillé (voy. ces mots). Dans la suite, les seigneurs, à leur exemple, eurent leurs papiers terriers. La royauté fit aussi dresser, dans quelques villes, des inventaires de propriétés pour asseoir la taille. Le livre intitulé la Taille de Paris sous Philippe le Bel, peut donner une idée de ces registres, au moyen desquels on déguisait à peine l'arbitraire des impôts.
Lorsque Charles vii eut rendu la taille permanente, on chercha à répartir avec égalité cet impôt foncier. Quelques provinces firent cadastrer les propriétés. On appelait le livre terrier du Dauphiné Peréquaire ; il remontait à une époque fort ancienne ; celui du Languedoc se nommait Compoix. D'autres provinces, et surtout la Provence, suivirent cet exemple. Charles vii avait ordonné (1461) que toute la France fût cadastrée, mais cette ordonnance ne fut pas exécutée. Cependant l'opinion publique s'occupait de cette question. Bodin (livre vi de la République), rappelle l'institution du cadastre romain, et montre combien elle serait utile à la France : « Si tout le pourpris de l'empire romain étoit baillé par dénombrement, afin qu'on sût les charges que chacun devoit porter, eu égard aux biens qu'il avoit, combien est-il plus nécessaire à présent, où il y a mille sortes d'impôts en toutes républiques, que les anciens n'ont jamais connus ? Ce point-là est de telle conséquence, qu'il doit suffire, quand il n'y auroit autre chose, pour qu'un chacun apporte par déclaration les biens et revenus qu'il a. Parce moyen, il seroit pourvu aux justes plaintes et doléances des pauvres, que les riches ont accoutumé de charger. » Malgré ces justes réclamations, il s'écoula plus d'un demi-siècle avant qu'on s'occupât du cadastre général. Colbert reprit ce projet. De 1666 à 1669, il fit dresser le cadastre de la généralité de Montauban. Il se proposait d'étendre cette institution à la France entière ; mais les guerres de Louis xiv l'en empêchèrent. Cependant la pensée de Colbert ne fut pas entièrement perdue. Plusieurs pays d'états firent cadastrer leur territoire aux frais de la province. Au moment de la révolution, le Languedoc, la Provence, le Dauphiné, la Guyenne, la Bourgogne, l'Alsace, la Flandre, le Quercy et l'Artois étaient cadastrés (voy. M. P. Clément, Histoire de Colbert, p. 267). L'Assemblée constituante, en proclamant l'égale répartition des impôts et en établissant la contribution foncière, décréta la confection d'un cadastre général. Mais il fut impossible de s'en occuper au milieu des agitations révolutionnaires. Le gouvernement consulaire reprit, en 1800, le projet de cadastre. On s'efforça, de le réaliser rapidement sans arpentage préalable, en obtenant des propriétaires une déclaration de leurs terres ; mais on reconnut bientôt l'impossibilité d'avoir des déclarations exactes, et d'arriver par ce moyen à une répartition équitable de l'impôt. La loi du 15 septembre 1807 ordonna le cadastrement de toutes les propriétés, et, jusqu'en 1821, les ingénieurs géomètres ont exécuté cet immense travail qui consistait à mesurer, sur plus de quarante mille lieues carrées, plus de cent millions de propriétés séparées. À partir de ce moment, l'impôt foncier a eu une base solide et a pu être établi avec équité.
d'après le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France
Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899
Blason des Armoiries » Institutions » Cadastre
