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Cahier des charges
Au Blason des Armoiries
 

Cahier des charges. — Acte qui contient l'ensemble des conditions imposées à un fermier, à l'adjudicataire d'une entreprise, d'une fourniture, ou à l'acquéreur d'une propriété.

d'après le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France
Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899

 

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