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Les institutions françaises sous l'ancien régime
 
Les institutions françaises sous l'ancien régime
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries
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Cancellation

Au Blason des Armoiries
 

Cancellation. — La cancellation était une sorte de rature qui se faisait à claires voies, ou en treillis, ou en traçant sur la page cancellée une croix de saint André (X), ou même en coupant le parchemin par une incision cruciale. Elle annonçait quelquefois l'inutilité, et quelquefois la fausseté ou la répétition superflue de la partie comprise dans la cancellation. On cancellait des pièces dans leur totalité, sans qu'on les regardât comme fausses (Ordonnances, V, 115), mais uniquement pour les rendre inutiles. La cancellation ne marqua pas même toujours qu'un acte fût nul ou qu'il n'eût plus de force ; car, en 1304, Philippe le Bel ordonna aux notaires de barrer ainsi les actes, dont les expéditions auraient été délivrées aux parties. Les vidimus ou copies authentiques du xiiie siècle, et des siècles suivants, indiquent que l'acte qu'ils confirment n'a été ni cancellé, ni vicié en aucune de ses parties. Cette formule était consacrée. Voy. D. de Vaines, Dictionnaire raisonné de diplomatique.

d'après le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France
Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899

 

 

 

 

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