Capitation

Capitation. — Impôt personnel établi par les empereurs romains (Voy. Impôts). Louis xiv rétablit, en 1695, la capitation qui devait être payée par tous les Français, sans distinction de privilégiés et de non privilégiés. Saint-Simon (Mémoires, i, 250) en attribue l'invention à Lamoignon de Basville, intendant du Languedoc, et prétend que le contrôleur général Pontchartrain résista à l'établissement de cet impôt. « Il en prévoyait, dit-il, les terribles conséquences et que cet impôt était de nature à ne jamais cesser. À la fin, à force de cris et de besoins, les brigues lui forcèrent la main. » La capitation, après avoir été suspendue en 1698, fut rétablie en 1701 et elle a été maintenue, sous le nom d'impôt personnel jusqu'à nos jours.

La capitation devait être établie d'après une échelle proportionnelle. Les pauvres, les ordres mendiants et les Français dont la contribution n'atteignait pas quarante sous (on fixa plus tard la limite à vingt sous) en étaient exempts. Tous les autres étaient divisés en vingt-deux classes d'après leur fortune et devaient être soumis à une taxe proportionnelle ; mais ces projets ne se réalisèrent pas. Le clergé se racheta de la capitation par un don gratuit, et, en 1710, s'en affranchit complètement en payant six fois la valeur de ce don. Les privilégiés obtinrent des receveurs spéciaux. Les parlements et les autres tribunaux tirent eux-mêmes la répartition de la capitation. Enfin les pays d'états (voy. États) obtinrent de se racheter de la capitation en stipulant le payement d'une certaine somme pour toute la province.