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Les institutions françaises sous l'ancien régime
 
Les institutions françaises sous l'ancien régime
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries
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Cassation (Cour de)
Au Blason des Armoiries
 

Cassation (Cour de). — Tribunal suprême dont l'institution est due à l'Assemblée constituante. Voy. Tribunaux.

d'après le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France
Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899

 

 

 

 
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