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Les institutions françaises sous l'ancien régime
 
Les institutions françaises sous l'ancien régime
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries
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Cédule

Au Blason des Armoiries
 

Cédule. — Le mot cèdule s'employait comme synonyme de billet, pour indiquer un engagement sous seing privé. Il s'appliquait quelquefois à un acte judiciaire qui évoquait une cause au conseil du roi : on l'appelait alors cédule évocatoire. Les cédules avaient des formes très diverses ; c'étaient tantôt des requêtes, tantôt des actes d'appel.

d'après le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France
Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899

 

 

 

 

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