Chambre ecclésiastique

Chambre ecclésiastique. — Tribunal où l'on jugeait en appel les procès relatifs à la levée des décimes (voy. Décimes) et autres impôts sur le clergé. Les chambres ecclésiastiques furent instituées en 1580 sur la demande de l'assemblée du clergé alors réuni à Melun. Henri iii les établit, par édit du 20 février 1580, à Paris, Rouen, Lyon, Tours, Toulouse, Bordeaux et Aix. En 1596, Henri iv institua une nouvelle chambre à Bourges ; enfin, en 1633, Louis xiii ajouta une neuvième chambre, celle de Pau pour la Navarre. Il y eut jusqu'à la révolution neuf chambres ecclésiastiques. Elles étaient ordinairement composées de l'archevêque du lieu où la chambre était établie, des évêques suffragants, d'un député de chacun des diocèses du ressort, de trois conseillers du parlement ou du présidial de la ville où se tenait l'assemblée. La chambre choisissait ses conseillers et prenait le plus souvent des conseillers clercs ; elle nommait un promoteur qui remplissait les fonctions de ministère public. Les chambres ecclésiastiques ne pouvaient rendre un arrêt que si elles étaient composées d'au moins sept personnes ; le président devait être un évêque ou un conseiller. Le receveur général du clergé était justiciable de la chambre ecclésiastique de Paris qui siégeait au palais de justice. Au-dessous des chambres ecclésiastiques étaient, dans chaque diocèse, les bureaux des décimes, qui faisaient la répartition des impôts levés sur le clergé et jugeaient en première instance les procès auxquels ils donnaient lieu. Toutes ces juridictions ont été supprimées à l'époque de la révolution.