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Les institutions françaises sous l'ancien régime
 
Les institutions françaises sous l'ancien régime
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries
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Chambres de l'édit

Au Blason des Armoiries
 

Chambres de l'édit. — Il n'y eut d'abord qu'une chambre de l'édit établie à Paris, en vertu de l'édit de Nantes (1598), et composée d'un président et de seize conseillers, dont un ou deux au plus étaient protestants. Plus tard, on créa des chambres de l'édit dans les parlements de Paris et de Rouen : elles différaient des chambres mi-parties en ce que, sur les sept membres qui les composaient, il n'y avait qu'un ou deux protestants ; le président et les autres conseillers étaient catholiques. Les chambres de l'édit, comme les chambres mi-parties, jugeaient les procès entre protestants et catholiques ; elles furent supprimées en 1669.

d'après le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France
Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899

 

 

 

 

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