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Les institutions françaises sous l'ancien régime
 
Les institutions françaises sous l'ancien régime
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries
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Charte
Au Blason des Armoiries
 

Charte. — La charte de 1814 est la constitution octroyée par Louis xviii à la nation française. La charte de 1830 fut jurée par Louis-Philippe à son avènement à la couronne. Voy. Constitution.

d'après le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France
Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899

 

 

 

 
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