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Les institutions françaises sous l'ancien régime
 
Les institutions françaises sous l'ancien régime
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries
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Charte partie
Au Blason des Armoiries
 

Charte partie. — Convention faite entre un marchand et le patron d'un navire. Le nom de charte partie venait de ce que primitivement l'acte était écrit sur un même parchemin qu'on divisait entre les parties contractantes.

d'après le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France
Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899

 

 

 

 
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