Charte. — Ce mot, qu'on écrivait autrefois chartre, désigne un ancien titre. On dressait des chartes de vente, d'hommage, de fidélité, de donation, de confirmation, etc. Une des chartes les plus célèbres est celle qu'on désigne sous le nom de Charte normande ou Charte aux Normands. Elle contient les privilèges accordés aux Normands par le roi Louis x, en 1314 et 1315. Le Trésor des Chartes de France forme une partie importante des archives nationales (voy. Archives). Chaque seigneur, chaque abbaye, chaque ville avait son chartrier où se conservaient les titres de propriété et les privilèges accordés par les rois ou seigneurs féodaux.
d'après le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France
Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899
CHARTE, subst. fém., du latin carta ou
charta, qui, dans le
sens littéral, signifie le papier
ou parchemin, et dans le sens figuré se prend pour ce
qui est écrit
sur le papier ou parchemin, en matière d'histoire
et de jurisprudence, se prend aussi pour lettres ou ancien titre
et enseignement. Le terme de Charte est
employé,
dans ce sens, dans les coutumes de Meaux, art. 176 ; Vitry,
art. 119 ; Nivernais, tit. 1, art. 7 ; en l'ancienne coutume d'Auxerre, art. 76 ; Hainaut, ch. II, XXXIV
et dern. ; Normandie ancienne, ch. VI, X, XV, XVIII, LIII,
LXXXIX et CIX. Mais on dit communément Chartre, qui n'est cependant
venu que par corruption de Charte.
Sous les deux premières
races de nos rois, et au commencement de la troisième,
on appelait Chartes ou Chartres la
plupart des titres, et principalement les coutumes, privilèges
et concessions, et autres actes innommés. Blanchard, en
son recueil chronologique, indique plusieurs Chartres depuis
Hugues Capet jusqu'en 1232 ; et la dernière Charte dont
du Billet fait mention est du roi Jean, pour le sieur de Baigneux,
du 23 décembre 1354, part. 1, p. 87. Depuis ce
temps on ne s'est plus servi du mot de Charte ou Chartre pris
dans ce sens, que pour désigner les anciens titres antérieurs à peu
près à l'époque dont on vient de parler,
c'est-à-dire au milieu du quatorzième siècle.
On se sert encore de ce terme dans les chancelleries,
pour désigner
certaines lettres qui s'y expédient. Mais alors
on dit Chartres et non pas Chartes.
d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816
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