Châtelet de Paris

Châtelet. — On appelait Châtelet le siège de la juridiction de la vicomté et prévôté de Paris. Ce tribunal tirait son nom de ce qu'il était établi dans un ancien château dont on faisait remonter la fondation à l'empereur Julien. Philippe Auguste y plaça le tribunal du prévôt de Paris, et cette juridiction exista jusqu'en 1789. C'était, disent les anciens légistes, le propre siège des rois. « La juridiction du Châtelet, selon l'auteur du Traité de la Police, était universelle, parce que c'était le premier tribunal de la ville capitale du royaume, et que la ville de Paris était la commune patrie de la France, comme dans l'empire romain Rome était la commune patrie. » Dans la suite, Henri ii ayant créé les Présidiaux (voy. ce mot), joignit un présidial à la prévôté de Paris, et ces deux tribunaux siégèrent au Châtelet, mais sans se confondre. On jugeait, à la prévôté de Paris, les procès relatifs aux héritages, aux dots, servitudes, appositions de scellés, inventaires, contestations entre notaires, procureurs, etc., et autres officiers, à raison de leurs charges. Le présidial prononçait sur tous les appels des juridictions ressortissant au Châtelet, et les causes réservées aux présidiaux par l'édit de Henri ii (voy. Présidiaux). La juridiction du Châtelet se composait, au xviiie siècle, d'un lieutenant civil, d'un lieutenant général de police, d'un lieutenant criminel, et d'un lieutenant de robe courte, de deux lieutenants particuliers, de plusieurs conseillers, et d'un juge appelé auditeur. Tous les procès relatifs à des actes passés sous le scel de la vicomté de Paris, se jugeaient au Châtelet, en quelque partie de la France que fussent situés les biens en litige.

CHÂTELET DE PARIS. Voyez Anoblissement.