Chef-cens

CHEF-CENS, subst. masc. C'était le premier et principal cens imposé par le seigneur direct et censier de l'héritage, lors de la première concession qu'il en a faite, et qui se payait en signe et reconnaissance de la directe seigneurie. On l'appelle Chef-cens, quasi capitalis census, pour le distinguer du surcens et des rentes seigneuriales qui ont été imposées en sus du cens, soit lors de la même concession ou dans une nouvelle concession, lorsque l'héritage est rentré dans la main du seigneur.

Le Chef-cens comportait lods et ventes ; au lieu que le surcens ni les rentes seigneuriales n'emportaient point lods et ventes, lorsqu'il était dû un Chef-cens, la directe seigneurie de l'héritage étant, en ce cas, attachée particulièrement au Chef-cens.

La coutume de Paris, art. 357, en parlant du premier cens, l'appelle Chef-cens, et dit que pour tel cens il n'était besoin de s'opposer au décret ; et la raison est que, comme il n'y a point de terre sans seigneur, on n'était point présumé ignorer que l'héritage devait être chargé du cens ordinaire, qui est le Chef-cens.

Dans tous les anciens titres et praticiens, le cens ordinaire n'est pas nommé autrement que Chef-cens, Capitalis census. Il est dit dans un titre de l'évêché de Paris, de l'an 1306, chart. 2, fol. 99 et 100, sub retentione omnis capitalis census. La charte d'Enguerand de Coucy, sur la paix de la Fère, de l'an 1027, dit : De fundo terrae et capitali. Dans plusieurs chartulaires on trouve chevage pour Chef-cens ; et à la fin des coutumes de Montdidier, Roye et Péronne, on trouve aussi quevage, qui signifie la même chose ; ce qui vient de quief ou kief, qui, en idiôme picard, signifiait seigneur censier.