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Les institutions françaises sous l'ancien régime
 
Les institutions françaises sous l'ancien régime
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries
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Circonstances atténuantes
Au Blason des Armoiries
 

Circonstances atténuantes. — Cette expression, employée fréquemment dans les déclarations du jury, indique que certaines considérations atténuent la gravité du crime dont l'accusé s'est rendu coupable.

d'après le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France
Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899

 

 

 

 
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries
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