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Les institutions françaises sous l'ancien régime
 
Les institutions françaises sous l'ancien régime
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries
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Commensal

Au Blason des Armoiries
 

Commensal. — On appelait commensaux ou convives du roi, sous les premières dynasties, les guerriers qui accompagnaient le roi dans les combats et qui le servaient dans son palais comme ministériales. Aux xviie et xviiie siècles, les commensaux étaient les officiers qui avaient droit de prendre place aux tables de la cour.

d'après le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France
Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899

 

COMMENSAL, subst. masc., Commensaux au plur. C'est ainsi qu'on désigne ceux des officiers du roi qui sont de service, et qui ont bouche en cour pendant ce temps.

1° Par l'édit de juillet 1653, leurs charges furent exemptées de tous privilèges et hypothèques, et de tous partages et rapports dans les successions, ce qui fut confirmé par édit du mois de janvier 1678, et par deux arrêts du conseil du 13 août 1665 et 17 octobre 1679, qui déclaraient en outre que les gages et émoluments de ces charges n'étaient pas saisissables.

2° Ces officiers et leurs veuves, durant leur viduité, étaient exempts de toutes contributions pour vivres, munitions et conduites de gens de guerre  ; tailles, aides, gros, quatrième, huitième, dixième, et appétissement de vin ; de guet, de gardes des portes et murailles, ponts, passages, travers, détroits, fournitures, et contributions ; d'étapes, logements de gens de guerre ; charrois et chevaux d'artillerie, ban et arrière-ban, souchet, traites foraines, péages, passages, et de toutes choses de leur crû ; franc-fiefs et autres subsides, contributions et subventions quelconques.

Mais, par un arrêt de la cour des aides du 10 mai 1607, leur exemption fut restreinte aux impositions qui existaient lors de la concession ; on les déclara sujets aux réparations des chemins, fortifications des villes, ponts, chaussées, et autres ouvrages publics ; au droit d'appétissemens de pinte, traites et impositions foraines pour marchandises qui n'étaient de leur crû, et à toutes criées et levées de deniers auxquelles leurs prédécesseurs avaient contribué.

3° Ils furent exempts de tutelle.

4° Ils pouvaient faire valoir par leurs mains une ferme de deux charrues sans payer de taille.

5° Pour jouir des exemptions de taille, il fallait que les Commensaux eussent au moins soixante livres de gages, et qu'ils fussent en activité de service ; néanmoins les officiers des sept offices de la maison du roi en jouissaient, quoique leurs gages fussent moindres de soixante livres. Ceux qui n'avaient point de dignité attachée à leur office, pouvaient même faire trafic de marchandises, mais non pas tenir ferme d'autrui.

6° Les Commensaux ne pouvaient être dispensés du service, que pour cause de maladie certifiée par les médecins, et par le juge et procureur du roi de leur demeure, par acte signé du greffier, qui devait être signifié aux habitants du lieu de leur domicile, à l'issue de la grand'messe, un jour de fête ou dimanche, à leur procureur syndic, et encore au substitut du procureur général en l'élection.

7° Ceux qui, au bout de vingt-cinq ans de service, obtenaient des lettres de vétérance dûment registrées, continuaient à jouir de tous les privilèges.

Les Commensaux titulaires ou vétérans ne jouissaient de l'exemption des tailles qu'au nombre de huit, dans les paroisses où le principal de la taille était de neuf cents livres et au dessus, et quatre seulement dans les lieux où la taille était moindre. Ceux qui étaient établis les premiers jouissaient des privilèges ; les surnuméraires en jouissaient à leur tour ; les veuves n'étaient pas comprises dans ce nombre de huit ou quatre.

9° Faute de payer leur capitation, ils étaient déchus de tous leurs privilèges.

10° Ceux qui avaient des bénéfices étaient dispensés d'y résider, pendant qu'ils servaient auprès du prince.

11° Les Commensaux avaient la préséance dans les cérémonies sur tous les officiers, même royaux, et autres personnes dont l'état était inférieur à celui des Commensaux. Par exemple, les écuyers ordinaires du roi avaient rang après les conseillers des bailliages royaux, et avant les officiers des élections et greniers à sel, et autres inférieurs en ordre.

d'après le Dictionnaire encyclopédique de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842)  — Paris, 1816 — Télécharger

 

 

 

 

Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries
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