COMMISSAIRES des compagnies
des gardes du corps, des
mousquetaires, et autres de la maison du roi.
Édit du mois de mai 1711, par lequel Sa Majesté attribue
la noblesse aux quatre Commissaires des
quatre compagnies de ses gardes du corps, aux deux Commissaires des
deux compagnies des mousquetaires de sa garde, à celui
de la compagnie des grenadiers à cheval, à celui
des gendarmes de la garde, à celui des chevau-légers de la garde, aux quatre des compagnies de gendarmerie,
aux deux premiers Commissaires du
régiment des gardes
françaises, aux quatre Commissaires suivant
ledit régiment, au Commissaire général
du régiment des gardes-suisses, et aux successeurs
auxdits offices, et au même degré qu'aux
cent trente Commissaires ordinaires
des guerres, créés par édit du mois
d'octobre 1709, de manière que les pourvus
fissent souche de noblesse, lorsqu'eux et leurs enfants
auraient possédé successivement lesdits offices
pendant vingt ans ; en sorte que comptent les années
du père et celles de ses enfants, et se trouvant
entr'eux
vingt années de service, à compter du jour
de la réception du père, la noblesse serait
acquise, tant au père qu'à ses enfants,
nés ou à naître en loyal mariage, et à leur
postérité ; et qu'ils jouiraient de
tous les privilèges et prérogatives, dont
jouissaient les autres nobles du royaume, tant qu'ils
ne feraient acte dérogeant à noblesse.
d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816 — Télécharger