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Les institutions françaises sous l'ancien régime
 
Les institutions françaises sous l'ancien régime
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries
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Commissaires des gardes du corps…

Au Blason des Armoiries
 

COMMISSAIRES des compagnies des gardes du corps, des mousquetaires, et autres de la maison du roi.

Édit du mois de mai 1711, par lequel Sa Majesté attribue la noblesse aux quatre Commissaires des quatre compagnies de ses gardes du corps, aux deux Commissaires des deux compagnies des mousquetaires de sa garde, à celui de la compagnie des grenadiers à cheval, à celui des gendarmes de la garde, à celui des chevau-légers de la garde, aux quatre des compagnies de gendarmerie, aux deux premiers Commissaires du régiment des gardes françaises, aux quatre Commissaires suivant ledit régiment, au Commissaire général du régiment des gardes-suisses, et aux successeurs auxdits offices, et au même degré qu'aux cent trente Commissaires ordinaires des guerres, créés par édit du mois d'octobre 1709, de manière que les pourvus fissent souche de noblesse, lorsqu'eux et leurs enfants auraient possédé successivement lesdits offices pendant vingt ans ; en sorte que comptent les années du père et celles de ses enfants, et se trouvant entr'eux vingt années de service, à compter du jour de la réception du père, la noblesse serait acquise, tant au père qu'à ses enfants, nés ou à naître en loyal mariage, et à leur postérité ; et qu'ils jouiraient de tous les privilèges et prérogatives, dont jouissaient les autres nobles du royaume, tant qu'ils ne feraient acte dérogeant à noblesse.

d'après le Dictionnaire encyclopédique de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842)  — Paris, 1816 — Télécharger

 

 

 

 

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