Commissaires des guerres

COMMISSAIRES DES GUERRES. Un édit du roi du mois d'octobre 1709 accorde la noblesse, aux cent trente Commissaires des guerres et à leurs successeurs auxdits offices, au même degré qu'elle l'avait accordée aux commissaires provinciaux desdites guerres, créés par lesdits édits des mois de mars 1704, mai 1707, et février 1708 ; et veut que ceux qui sont actuellement pourvus desdits offices, et ceux qui le pourront être à l'avenir, fassent souche de noblesse, lorsqu'eux et leurs enfants, successivement et sans interruption, auront possédé lesdits offices pendant vingt années ; en sorte que, comptant les années que le père aura été revêtu d'une desdites charges, et celles de ses enfants, ensemble se trouvant vingt années de service entr'eux, à compter du jour de la réception du père, la noblesse soit acquise, tant au père qu'à ses enfants, créés et à naître en légitime mariage, et à leur postérité, et qu'ils y jouissent des honneurs, prérogatives, privilèges, prééminences, franchises, libertés, exemptions et immunités, dont jouissent les autres nobles du royaume, sans distinction, tant et si longuement qu'ils ne feront acte dérogeant à noblesse.

Crée 39 000 liv. d'augmentation de gages héréditaires au denier vingt, qu'elle attribue aux cent trente Commissaires ordinaires des guerres réservés, en payant par chacun desdits Commissaires ordinaires la somme de 6 000 liv., savoir : moitié dans un mois à compter du jour des rôles qui seront arrêtés en conseil, et l'autre moitié un mois après.

Veut aussi Sa Majesté, que la jouissance des vingt années pour acquérir la noblesse, ne soit comptée à ceux desdits Commissaires qui n'auront pas payé ladite finance avant le premier avril de l'année prochaine, que du jour et date des quittances de ladite finance desdites augmentations de gages ; et au moyen du payement desdites sommes, les pourvus desdits offices de Commissaires ordinaires et ceux qui le seront ci-après, seront et demeureront confirmés, comme elle les confirme dans tous les honneurs, droits, privilèges et exemptions à eux attribués par les édits des mois de décembre 1691, septembre 1704 et mars 1709.