Commissaires ordinaires provinciaux

COMMISSAIRES ordinaires provinciaux des guerres. L'édit du roi du mois de mars 1704, porte création en titre d'office formé et héréditaire de trente offices de Conseillers Commissaires ordinaires provinciaux des guerres, pour être départis dans les généralités du royaume.

Veut Sa Majesté, qu'ils prennent la qualité d'écuyer, comme les autres Commissaires ordinaires ; mais de plus qu'ils fassent souche de noblesse, lorsqu'eux et leurs enfants, successivement et sans interruption, auront possédé et exercé lesdits offices pendant vingt années de service du père, et ceux des enfants, ensemble se trouveront vingt années de service entr'eux, la noblesse leur soit acquise pour eux et leur postérité.

Un édit du mois de mai 1707, porte création de nouvelles charges de Commissaires ordinaires provinciaux des guerre ; et deux autres édits de juillet 1710, et du mois de janvier 1713, portent confirmation de la noblesse à ceux qui sont pourvus de ces offices.