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Les institutions françaises sous l'ancien régime
 
Les institutions françaises sous l'ancien régime
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries
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Commission rogatoire
Au Blason des Armoiries
 

Commission rogatoire. — La commission rogatoire différait de la commission en commandement en ce qu'un juge priait un autre juge, son égal, de mettre à exécution un arrêt ou mandement.

d'après le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France
Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899

 

 

 

 
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