AU BLASON DES ARMOIRIES Vous êtes ici :Au Blason des Armoiries : blason, héraldique, noblesse, féodalité, ordres de chevalerieBlason des Armoiries » Institutions » Commutation de peine  |   Nouveautés - RSS - Contact
Les institutions françaises sous l'ancien régime
 
Les institutions françaises sous l'ancien régime
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries

 

 

Commutation de peine
Au Blason des Armoiries
 

Commutation de peine. — Le droit de commuer la peine ou de faire grâce est un des privilèges du chef de l'État. Voy. Grâce (Droit de).

d'après le Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France
Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899

 

 

 

 
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries