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Les institutions françaises sous l'ancien régime
 
Les institutions françaises sous l'ancien régime
Au Blason des Armoiries : héraldique, féodalité, noblesse, armoiries
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Complainte

Au Blason des Armoiries
 

COMPLAINTE, subst. fém., était une action possessoire, par laquelle celui qui était troublé en sa possession d'un héritage ou droit réel, ou d'un bénéfice, se plaignait à la justice de ce trouble, et demandait, contre celui qui en était l'auteur, d'être maintenu dans sa possession, et que défenses fussent faites de l'y troubler.

Aucun sujet ne pouvait l'intenter contre le roi, parce qu'on ne présumait jamais que le roi eût causé de trouble ; l'apanagé jouissait aussi, à cet égard, du même privilège que le roi.

Les vassaux et censitaires ne pouvaient pareillement intenter Complainte contre leur seigneur, pour raison des héritages qui étaient mouvants de lui.

d'après le Dictionnaire encyclopédique de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842)  — Paris, 1816 — Télécharger

 

 

 

 

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