Compulsoire

Compulsoire. — Le compulsoire ou lettres de compulsoire étaient accordés en chancellerie pour contraindre les notaires, greffiers, curés et autres, à représenter les titres, contrats, aveux, dénombrements, sentences, actes de décès, de mariages, de baptêmes, etc., qui étaient en leur possession et pouvaient être nécessaires pour l'instruction d'un procès.